Facturation électronique en Belgique : le bilan après un mois

Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique a rendu obligatoire la facturation électronique pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Un mois après cette entrée en vigueur on peut dresser un premier bilan de cette transition. Pour le public français, qui s'apprête à vivre une réforme similaire à partir de septembre 2026, l'expérience belge offre des enseignements précieux.

La réforme belge : bascule en simultanée de toutes les entreprises

La Belgique a fait un choix radical en imposant la facturation électronique structurée à l'ensemble de son tissu économique dès le 1er janvier 2026. Contrairement à la France qui a opté pour un déploiement progressif selon la taille des entreprises, les Belges ont basculé simultanément toutes les structures concernées, des multinationales aux micro-entreprises.

Le système repose sur le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine), une infrastructure européenne sécurisée qui permet l'échange de factures au format structuré entre les logiciels des entreprises. Chaque assujetti belge à la TVA doit désormais disposer d'un identifiant Peppol, basé sur son numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises), pour émettre et recevoir des factures.

Les objectifs annoncés par le gouvernement belge sont multiples : lutter contre la fraude à la TVA, moderniser les processus administratifs et préparer le terrain pour l'e-reporting qui entrera en vigueur en 2028. Environ un milliard de factures sont échangées chaque année en Belgique dans les relations B2B, ce qui donne la mesure du défi.

Les différences entre le système belge et français

Les deux pays ont fait des choix architecturaux distincts.

En Belgique, le modèle retenu est celui du réseau Peppol, où les entreprises échangent directement leurs factures via des points d'accès certifiés. L'administration fiscale n'intervient pas comme intermédiaire dans la transmission des documents. Ce n'est qu'à partir de 2028, avec l'introduction de l'e-reporting, que le SPF Finances (Service Public Fédéral) recevra les données de facturation en temps quasi réel.

En France, le modèle est différent. Les échanges passeront obligatoirement par des plateformes agréées (anciennement appelées Plateformes de Dématérialisation Partenaires ou PDP). Ces plateformes sont immatriculées par la DGFiP après une procédure d'agrément exigeante. Elles assurent non seulement la transmission des factures mais également l'extraction et la transmission des données fiscales à l'administration via le Portail Public de Facturation (PPF).

Sur le calendrier, la Belgique a opté pour une bascule unique et généralisée au 1er janvier 2026. La France a prévu un déploiement progressif : réception obligatoire pour toutes les entreprises dès septembre 2026, émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI à la même date, puis pour les PME et micro-entreprises en septembre 2027.

Concernant les formats acceptés, la Belgique impose le format Peppol BIS Billing 3.0. La France autorise trois formats : Factur-X (hybride PDF/XML), UBL et CII, offrant ainsi plus de flexibilité aux entreprises.

Les difficultés rencontrées depuis le 1er janvier

Le premier mois de mise en œuvre a révélé plusieurs catégories de problèmes que les experts-comptables et les entreprises ont dû affronter.

Les difficultés liées à la maîtrise des outils représentent le premier obstacle. Selon les témoignages recueillis par la RTBF, l'inscription sur le réseau Peppol avait souvent été anticipée par les entreprises, mais la maîtrise effective des logiciels de facturation reste problématique. De nombreux indépendants et petites structures, habitués à créer leurs factures sous Word ou Excel puis à les envoyer en PDF par courriel, peinent à s'adapter aux nouveaux processus.

Le problème des doublons a également causé des perturbations. Certains expéditeurs ont envoyé électroniquement en masse l'ensemble des factures des mois précédents, y compris celles déjà transmises avant le passage au nouveau système. Le réseau Peppol ne détecte pas automatiquement ces doublons, ce qui a conduit à des comptabilisations en double et compliqué le travail des cabinets comptables.

Les experts-comptables ont adressé une lettre ouverte au ministre des Finances, signalant des comptabilités incomplètes impossibles à clôturer, des déclarations de TVA incorrectes en raison de données manquantes et des factures disparues dans des canaux alternatifs. La Compagnie Royale des Experts-comptables et Conseillers fiscaux de Belgique (CRECCB) a demandé un report des délais de déclaration TVA, sans obtenir satisfaction.

Le taux de préparation insuffisant des entreprises constitue une autre source de tension. À la mi-décembre 2025, moins de 60% des assujettis TVA belges disposaient d'un mandat Peppol opérationnel selon l'Ordre des Experts-comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB). En Wallonie, les chiffres étaient particulièrement préoccupants, avec une très grande majorité d'entreprises utilisant encore des factures papier ou des formats non structurés comme le PDF.

L'OECCBB dénonce l'insécurité juridique entourant la période de transition et les questions non résolues concernant la déductibilité de la TVA lorsqu'une facture n'est pas reçue au format conforme.

La question des sanctions

L'arrêté royal du 8 juillet 2025 prévoit des amendes forfaitaires pour les entreprises qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations. Ces sanctions peuvent aller de 1 500 à 5 000 euros selon les cas.

Toutefois, le SPF Finances a annoncé une période de tolérance de trois mois, de janvier à mars 2026. Durant cette période, aucune sanction ne sera appliquée pour les infractions directement liées à la nouvelle obligation de facturation électronique. Cette tolérance est conditionnée au fait que l'entreprise puisse démontrer qu'elle a pris des dispositions en temps utile et de manière raisonnable pour se conformer à la nouvelle réglementation.

La période de tolérance couvre notamment les situations où l'entreprise ne dispose pas encore des outils techniques nécessaires ou lorsque ses systèmes ne permettent pas encore de générer des factures électroniques conformes. Les entreprises doivent toutefois continuer à respecter leurs obligations de facturation via des formats ou des canaux alternatifs pendant cette période.

Cette approche a été critiquée par certains acteurs qui estiment que la tolérance, annoncée tardivement et dans des FAQ administratives plutôt que par voie législative, crée plus d'incertitude qu'elle n'en résout.

Les aspects réussis de la transition

Plus d'un demi-million d'entreprises belges avaient rejoint le réseau Peppol avant l'échéance. Les grandes entreprises, déjà familiarisées avec la facturation électronique via les marchés publics où elle est obligatoire depuis 2022, ont joué un rôle d'entraînement pour leurs partenaires commerciaux.

L'automatisation des processus permet des gains de temps importants. Les entreprises équipées de logiciels compatibles Peppol constatent une diminution des erreurs d'encodage, une simplification du suivi des paiements et une traçabilité accrue des échanges.

La qualité technique du réseau Peppol lui-même n'a pas été remise en cause. Le système fonctionne de manière fiable et les échanges entre entreprises connectées se déroulent sans incident majeur. Les difficultés sont essentiellement liées à l'adoption par les utilisateurs plutôt qu'à l'infrastructure technique.

Quels enseignements pour la France ?

L'expérience belge offre plusieurs leçons pour les entreprises françaises qui doivent se préparer à leur propre échéance de septembre 2026 :

• la qualité des données est un prérequis essentiel. Les entreprises belges qui n'avaient pas mis à jour les numéros de TVA ou les coordonnées de leurs clients ont vu leurs premières factures rejetées. Un travail préalable sur les référentiels clients et fournisseurs s'impose avant toute bascule.

• la confusion entre facture PDF et facture électronique structurée reste massive. L'effort de pédagogie doit être considérable, particulièrement envers les très petites structures. En France, les organisations professionnelles et les plateformes agréées devront intensifier leur communication sur ce point.

• le calendrier progressif français présente un avantage certain. En imposant d'abord la réception puis l'émission, et en échelonnant selon la taille des entreprises, la France évite le big bang belge. Cela devrait permettre une montée en charge plus maîtrisée du système.

• l'accompagnement des petites structures est crucial. En Belgique, les webinaires et sessions de formation organisés par les organisations professionnelles comme l'UCM ont rencontré un succès considérable, avec des taux de participation bien supérieurs à la moyenne habituelle. La demande d'information et d'accompagnement est forte.

Le bilan après un mois

Le bilan est contrasté. Les difficultés d'adaptation, notamment pour les petites structures, sont réelles. Les problèmes de doublons, de maîtrise des outils et de préparation insuffisante ont créé une charge de travail supplémentaire pour les comptables et les entreprises en ce début d'année.

Pour les entreprises françaises, l'heure n'est pas à l'attentisme. La réception obligatoire des factures électroniques interviendra dès septembre 2026, ce qui ne laisse plus que quelques mois pour choisir une plateforme agréée, adapter ses processus et former ses équipes.