Facturation électronique en Belgique : le bilan après huit mois

Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique impose la facture électronique pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA et établies sur son territoire. Huit mois plus tard, on peut dresser un bilan de cette bascule, et cet exercice intéresse directement les entreprises françaises, puisque leur propre réforme entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Un dispositif volontairement simple, appliqué d'un seul coup

Le cadre belge repose sur la loi du 6 février 2024, qui a inséré un nouvel article dans le code de la TVA, puis sur l'arrêté royal du 8 juillet 2025 qui en a fixé les modalités techniques et le régime de sanctions. Les factures doivent respecter la norme européenne EN 16931, au format Peppol BIS Billing 3.0, et circuler par le réseau Peppol entre points d'accès certifiés. Les parties peuvent convenir d'un autre canal ou d'un autre format structuré, à condition de rester conformes à la norme européenne, mais Peppol reste le canal par défaut.

L'administration belge ne se place pas au milieu des échanges. Elle ne voit pas passer les factures et ne les valide pas, ce qui distingue nettement ce choix des modèles italien ou espagnol. La remontée de données vers le fisc est prévue séparément, sous forme d'un e-reporting attendu en 2028. Les opérations vers les particuliers restent hors du champ, tout comme les factures intracommunautaires, qui basculeront avec le calendrier européen ViDA à l'horizon 2030.

Le point qui distingue le plus la Belgique n'est donc pas la technique, mais la méthode. Il n'y a pas eu de déploiement par vagues selon la taille des entreprises. Le même jour, plus d'un million d'assujettis sont passés à la facture structurée, des grands groupes aux indépendants exerçant seuls.

Des chiffres d'adoption meilleurs que prévu

Sur le plan quantitatif, le résultat est bon. Selon les données présentées par le SPF Finances lors de la conférence Peppol qui s'est tenue à Bruxelles en juin, le taux de préparation est passé de 18 % au 1er juillet 2025 à 70 % le jour de l'entrée en vigueur, puis à 88 % au début du mois de juin 2026, pour un total de plus de 1,16 million d'entreprises raccordées et plus de 475 solutions logicielles enregistrées. L'administration considère qu'un plafond naturel se situe autour de 90 %, ce qui laisse peu de marge de progression.

Ces chiffres méritent toutefois d'être lus avec attention. Une part importante des inscriptions a eu lieu dans les toutes dernières semaines, et l'inscription sur le réseau ne signifie pas que l'entreprise facture réellement en électronique. Une enquête menée par Horus Software et iVox au printemps montrait que plus de la moitié des entreprises interrogées s'étaient enregistrées dans les six mois précédant l'échéance, et qu'une PME sur cinq avait franchi le pas après janvier 2026 ou ne l'avait toujours pas fait. Autrement dit, le raccordement a beaucoup plus avancé que l'usage.

Ce qui s'est mal passé les premières semaines

Les difficultés se sont concentrées en janvier et février, au plus mauvais moment, c'est-à-dire pendant la préparation des déclarations de TVA. L'institut professionnel des experts-comptables et conseillers fiscaux a recensé trois problèmes récurrents : des factures reçues en XML brut, difficilement lisibles sans outil adapté, des factures envoyées sur le mauvais canal Peppol et qui n'atteignaient jamais leur destinataire, et des envois en double ou en triple qui faussaient les déclarations.

Le problème du canal mérite une explication, car il est instructif. Le réseau distingue les identifiants selon que le destinataire est assujetti ou non, et plusieurs logiciels comptables n'avaient activé qu'une seule de ces voies. Une facture pouvait donc être techniquement émise, acceptée par le point d'accès, et ne jamais arriver. L'annuaire public du réseau n'a pas aidé, puisqu'il fonctionne sur une base volontaire et ne recense pas la totalité des participants, ce qui rend l'absence d'une entreprise dans l'annuaire ambiguë.

D'autres frictions étaient plus prosaïques. Le format Peppol n'impose pas de joindre une version lisible de la facture, et beaucoup de fournisseurs ne l'ont pas fait, ce qui a compliqué les vérifications visuelles et les échanges avec les clients. L'autofacturation (avec l'auto-facturation ou self-billing, c'est le client qui émet la facture au nom et pour le compte de son fournisseur) est restée longtemps hors service chez de nombreux prestataires, au point que l'administration a maintenu une tolérance spécifique sur ces flux jusqu'au 30 juin 2026. Enfin, plusieurs grands émetteurs, y compris des opérateurs et des entreprises publiques, ne facturaient toujours pas via le réseau au début du mois de mars.

Pour les petits cabinets comptables sans support informatique interne, l'accumulation de ces incidents a représenté une charge de travail considérable, absorbée en pleine période fiscale.

La protestation des entreprises et la réponse du gouvernement

La contestation est venue de deux côtés. D'abord des professionnels ont demandé dès la mi-janvier un report des déclarations de TVA en raison des dysfonctionnements techniques, demande que le ministre des Finances a écartée. Ensuite des organisations d'indépendants et de comptables, notamment la KVABB et le NSZ, qui ont réclamé à plusieurs reprises un report de l'obligation elle-même, en faisant valoir que l'État n'était pas prêt. Le cabinet du ministre a maintenu le calendrier tout en promettant de la souplesse dans l'application.

Le compromis a pris la forme d'une tolérance de trois mois, annoncée en décembre 2025 et limitée aux entreprises capables de démontrer qu'elles avaient engagé leur mise en conformité en temps utile. Cette tolérance a pris fin le 31 mars 2026. Depuis le 1er avril, le régime de sanctions s'applique pleinement, avec des amendes forfaitaires qui commencent à 1 500 euros et peuvent atteindre 5 000 euros en cas de manquements répétés, auxquelles peuvent s'ajouter des amendes proportionnelles au montant de TVA concerné.

Une clarification importante a également été obtenue par la profession comptable : le droit à déduction de la TVA ne dépend pas du format technique de la facture. Sans cette précision, une entreprise parfaitement en règle aurait pu perdre son droit à déduction parce que son fournisseur, lui, ne l'était pas. Le point paraît anodin, il ne l'est pas du tout.

Sur le ressenti, les avis restent partagés. Les enquêtes de terrain publiées au printemps montrent une moitié d'entreprises satisfaites du temps gagné et environ un tiers qui estiment au contraire y perdre du temps, surtout parmi les indépendants sans salarié.

Ce qui a réellement fonctionné

Il serait injuste de ne retenir que les incidents. Le réseau lui-même a tenu, et aucune défaillance structurelle de l'infrastructure n'a été constatée. Les problèmes ont porté sur les raccordements, la configuration des logiciels et la qualité des données de base, pas sur le cœur du système.

Le gain opérationnel est réel là où la chaîne est complète. Les cabinets rapportent qu'ils passent nettement moins de temps à réclamer les factures d'achat manquantes et à ressaisir des documents. Les estimations publiées par l'administration situent le coût de traitement d'une facture papier ou PDF entre douze et quinze euros, contre moins de trois euros pour une facture structurée. Sur un an, l'écart devient significatif pour une entreprise de taille moyenne.

Enfin, la Belgique a fait la démonstration qu'un basculement national en une seule fois est possible, ce qui n'allait pas de soi. Le pays sert désormais de référence à l'échelle européenne, et les autres États membres observent son expérience de près.

Le modèle belge face au modèle français

Les deux réformes visent le même objectif et s'appuient sur la même norme européenne, mais les architectures diffèrent sensiblement.

En Belgique, l'échange est direct, de point d'accès à point d'accès. Aucun opérateur n'a besoin d'un agrément national, la certification Peppol suffit, et l'administration reste à l'écart des flux jusqu'à l'arrivée de l'e-reporting en 2028.

En France, le schéma comporte un étage supplémentaire. Chaque entreprise doit choisir une plateforme agréée, immatriculée par l'administration après examen de son dossier et de ses garanties. Ces plateformes échangent entre elles, comme en Belgique, mais elles doivent en outre déclarer leurs clients dans un annuaire central géré par l'AIFE et transmettre à la DGFiP les données fiscales extraites des factures, ainsi que les données d'e-reporting pour les opérations hors champ. Le calendrier est également différent, avec une obligation de réception généralisée au 1er septembre 2026, une obligation d'émission qui commence à cette date pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et qui s'étend aux PME et micro-entreprises un an plus tard.

Lequel est le plus sûr ?

Les deux systèmes offrent des garanties comparables sur le transport, puisqu'ils reposent sur des opérateurs certifiés et sur des formats normalisés. La France ajoute un contrôle a priori sur les opérateurs, avec une procédure d'immatriculation, des audits et des obligations de conformité qui n'existent pas côté belge. C'est un filtre supplémentaire appréciable.

En contrepartie, ce contrôle crée des dépendances. Si l'annuaire central est mal alimenté, les factures ne trouvent pas leur destinataire, et le remède belge, qui consiste à demander directement son identifiant au client, s'applique moins facilement. La concentration des données fiscales chez un acteur unique constitue par ailleurs un point d'attention en matière de confidentialité, même si les factures elles-mêmes ne transitent pas par l'État.

Lequel est le moins centralisé ?

Le système belge, sans discussion. L'administration ne détient ni annuaire obligatoire ni base de données de facturation, et l'inscription au répertoire public reste facultative. Le système français est plus centralisé sur les données que sur les flux : les factures circulent entre acteurs privés, mais l'annuaire et le concentrateur fiscal en font une pièce d'infrastructure publique dès le premier jour, alors que la Belgique a repoussé cette étape de deux ans.

Lequel est le moins complexe à gérer ?

À périmètre égal, la Belgique. Un format, un réseau, une échéance, aucune obligation déclarative associée avant 2028. La France impose en plus la gestion des statuts de cycle de vie, l'e-reporting, l'inscription à l'annuaire et le choix d'un prestataire dans une liste qui compte déjà plus d'une centaine de candidats.

Cette complexité s'accompagne cependant d'amortisseurs que la Belgique n'a pas prévus. Le déploiement progressif par taille d'entreprise laisse aux plus petites structures une année supplémentaire avant de devoir émettre. Le régime de sanctions français plafonne les pénalités annuelles, alors que les amendes belges n'ont pas de plafond de ce type. Enfin, un droit à l'erreur a été annoncé pour les acteurs de bonne foi sur la période 2026-2027.

Le jugement dépend donc de l'horizon retenu. Le dispositif belge est plus simple à comprendre et plus léger à opérer, mais il a fait porter tout l'effort sur une seule date. Le dispositif français est plus lourd, plus encadré et plus étalé dans le temps, ce qui devrait éviter la brutalité du démarrage belge, à condition que l'écosystème tienne ses délais.

Ce que vous pouvez en retenir avant le 1er septembre

Trois enseignements se dégagent, et ils sont opérationnels plutôt que réglementaires.

Le premier concerne la réception. C'est elle qui est obligatoire pour tout le monde dès le 1er septembre 2026, et c'est aussi elle qui a le plus surpris les entreprises belges. Assurez-vous que votre plateforme agréée vous restitue une version lisible de chaque facture reçue, que vos règles d'archivage sont en place et que les factures arrivent bien dans votre chaîne de validation.

Le deuxième concerne vos données de base. Un identifiant erroné, un numéro de TVA mal renseigné ou un compte client rattaché à la mauvaise entité ne provoquaient auparavant qu'un désagrément administratif. Ils deviennent maintenant une cause de rejet ou de non-livraison. Un travail de fiabilisation en amont vous fera gagner beaucoup de temps.

Le troisième concerne vos partenaires. La conformité est devenue collective : votre capacité à facturer dépend de celle de vos clients à recevoir, et réciproquement. Si vous travaillez avec des clients belges, vérifiez dès aujourd'hui que vous savez émettre au format et par le canal qu'ils attendent, car cette obligation, elle, est déjà en vigueur.